Domaines d'intervention
Avocat en droit de l'urbanisme à Bordeaux
Sécuriser vos projets de construction et défendre vos autorisations d'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme encadre l’utilisation et l’aménagement des territoires. Il intervient dans de nombreux projets immobiliers et d’aménagement, de la conception du projet jusqu’à l’obtention des autorisations nécessaires et, le cas échéant, dans le cadre d’un contentieux.
Maître EIZAGA accompagne les particuliers, les propriétaires, les professionnels et les acteurs économiques dans leurs démarches et leurs litiges en matière d’urbanisme.
Conseil et sécurisation des projets
Anticiper les règles applicables pour sécuriser votre projet en amont
Un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation doit s’inscrire dans un cadre réglementaire souvent complexe. Avant de déposer une demande d’autorisation, il est essentiel d’identifier les règles applicables à la parcelle et d’anticiper les éventuelles difficultés susceptibles de compromettre le projet.
Le cabinet peut notamment vous accompagner dans :
- L’analyse des règles d’urbanisme applicables à un terrain ou à un projet
- L’étude des documents d’urbanisme
- L’analyse de la faisabilité juridique d’un projet
- Les permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables
- Les autorisations et décisions d’urbanisme
- Les relations avec les communes et les autres autorités compétentes
- La sécurisation juridique des opérations immobilières et d’aménagement
L’intervention en amont permet d’identifier les risques et, lorsque cela est possible, de les prévenir avant qu’un litige ne survienne.
Contestation des autorisations d’urbanisme
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme ne signifie pas nécessairement que le projet est à l’abri d’une contestation. Inversement, le refus d’une autorisation peut parfois être contesté lorsqu’il repose sur une mauvaise application des règles d’urbanisme.
Maître EIZAGA vous accompagne notamment pour :
- Contester un refus de permis de construire ou d’aménager
- Défendre une autorisation d’urbanisme obtenue
- Contester le permis de construire ou l’autorisation délivrée à un tiers
- Analyser la légalité d’une décision d’urbanisme
- Exercer les recours administratifs ou contentieux appropriés
Les contentieux en matière d’urbanisme sont soumis à des règles procédurales particulières et à des délais qu’il convient de respecter strictement. Le cabinet vous accompagne dans l’analyse de la décision contestée, l’identification des moyens juridiques pertinents et la mise en œuvre de la stratégie contentieuse la plus adaptée.
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ? Vous souhaitez contester ou défendre une autorisation d’urbanisme ? Maître EIZAGA vous accompagne pour analyser votre situation, évaluer les risques et définir la stratégie juridique la plus appropriée.